• Memento des infractions
    par Alliance

Testez vos connaissances avec le Memento

Récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique


NATINF : 8544

LEGIFRANCE:

prevu et reprimé par l'article L 234-1, L 234-12 §I, L 234-13 al. 1 du Code de la route

DELIT