• Memento des infractions
    par Alliance

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Arret ou stationnement sur la chaussée en aggolmeration alors qu'un stationnement hors de la chaussée etait possible


NATINF : 7591

LEGIFRANCE:

prevu et reprimé par l'article R 417-1 §I 1 du Code de la route

CAS 2

CAS 1