• Memento des infractions
    par Alliance

Testez vos connaissances avec le Memento

Apposition d'un dispositif de controle non conforme


NATINF : 7600

LEGIFRANCE:

prevu et reprimé par l'article R 417-3 du Code de la route, L 2213-2 du CGCT + arrété du 06/12/2007