• Memento des infractions
    par Alliance

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Depassement effectué sur une chaussée eneigée ou verglacée par vehicule au PTAC superieur a 3T5 ou par un ensemble de vehicules de plus de 7 metres


NATINF : 23269

LEGIFRANCE:

prevu et reprimé par l'article R 414-17 du Code de la route

CAS 4 bis